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Tous les recours contre une décision administrative en un seul endroit, avec surveillance des deux délais.
Une lettre arrive dans votre boîte aux lettres avec laquelle vous n'êtes pas d'accord. Une amende, un redressement fiscal, une allocation que vous devez rembourser, une prestation qui est suspendue. La lettre indique que vous avez six semaines pour introduire un recours, et en dessous un paragraphe en langage administratif qui n'explique pas comment faire. La plupart des gens rangent cette lettre en pensant y revenir plus tard, et plus tard c'est trop tard.
bezwaarfix est l'organisation coiffant huit sites web, chacun traitant d'un type de décision. Vous fournissez la décision, répondez à une courte série de questions, et apprenez gratuitement si le recours a des chances de succès. Même si la réponse est non, avec la raison. Si le recours a des chances, le système rédige gratuitement un mémoire complet que vous signez vous-même et déposez vous-même.
Ce qu'il fait
L'examen gratuit des chances
Pour chaque type de décision, un ensemble de règles de décision spécifiques. Le résultat est prometteur, douteux ou sans chances — et en cas de sans chances, la raison est indiquée, ainsi que ce que cela vous coûterait de le tenter malgré tout.
La réclamation
Construit à partir des fondements correspondant à vos réponses, avec une instruction : vers quelle adresse, de quelle manière, et avant quelle date.
Deux minuteurs
Les six semaines dont vous disposez, surveillés à partir de la date de la décision. Et le délai dans lequel l'autorité administrative doit décider — si elle ne décide pas à temps, le système établit la mise en demeure.
Un dossier pour toutes les affaires
Quelqu'un qui est entré par une amende et reçoit plus tard une décision d'évaluation immobilière voit les deux dans le même aperçu avec le minuteur.
Pour qui
- Les particuliers ayant une décision avec laquelle ils ne sont pas d'accord et ne veulent pas payer un juriste
- Les petits entrepreneurs ayant un permis refusé ou une subvention retirée
- Quiconque ne veut pas rater le délai parce que la lettre s'est retrouvée au bas de la pile
Où on la trouve
Les gens recherchent leur propre situation plutôt que le nom d'une loi : « introduire un recours contre », « combien de temps ai-je », « l'administration ne décide pas à temps ». Le volume est réparti sur l'année car chaque type de décision a sa propre saison.
Questions fréquemment posées
Combien de temps ai-je pour introduire un recours ?
En général six semaines, à partir du jour suivant la notification de la décision. Ce délai est impératif. Nous comptons à partir de la date de votre décision et non à partir du moment où vous la téléchargez, car cela fait souvent plusieurs semaines de différence.
Vous déposerez-vous le recours pour moi ?
Non. Nous le rédigeons, vous le signez et vous le déposez vous-même. Nous n'intervenons jamais en votre nom auprès d'une autorité administrative et ne demandons pas de procuration.
Que se passe-t-il si l'administration ne décide pas à temps ?
Alors vous pouvez mettre l'autorité administrative en demeure, et une astreinte commence à courir. Nous surveillance ce délai et rédigeons la lettre. Vous la déposerez vous-même.
Vas-je aussi me voir dire que le recours n'a pas de sens ?
Oui, et c'est intentionnellement rédigé avec autant de soin qu'un oui. Nous ne sommes pas une usine à recours : un recours sans chances vous coûte du temps et ne rapporte rien à personne.
Comment cette plateforme a été construite
Comme chaque plateforme de Theos Group : sur une fondation partagée unique, en gestion autonome, avec un administrateur automatique propre — ici IG-11 — qui effectue les rondes quotidiennes, signale les défaillances et rédige le rapport quotidien. Ce que nous apprenons sur un système est mis en œuvre la semaine suivante dans tous les autres.