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aiacta.eu

Ce que le règlement IA européen signifie pour une entreprise qui utilise l'IA mais ne la construit pas.

PortéeToute l'UE
Langues24 langues
AdministrateurHAL 9000
StatutEn direct

Vers aiacta.eu →

Le règlement IA (Règlement (UE) 2024/1689) est écrit pour les juristes et les autorités de contrôle. Pour les PME, la question est bien plus simple : cela s'applique-t-il à nous, dans quelle classe de risque s'inscrit ce que nous faisons, et que devons-nous réguler. aiacta répond à cette question par situation concrète plutôt que par article de loi.

Chaque affirmation est accompagnée de sa source dans le texte officiel sur EUR-Lex. Non pas pour faire bonne impression, mais parce qu'une déclaration sur un règlement sans référence n'a aucune valeur dès que quelqu'un vous la demande.

Ce qu'il fait

Le scan gratuit

Une série de questions sur ce que vous faites avec l'IA, dont le résultat est : êtes-vous soumis au règlement, dans quelle classe, et quelles obligations en découlen. À l'écran, immédiatement.

Quatre-vingt-dix sujets

Pour chaque situation, une explication développée — d'un chatbot sur le site Web à l'IA dans le recrutement et la sélection — accompagnée des articles correspondants.

Documents

Des modèles pour ce que le règlement exige de vous : le registre d'utilisation, l'obligation de transparence envers les clients, les accords avec votre fournisseur.

Suivre ce qui change

Le règlement entre en vigueur par phases et les lignes directrices suivront. Tout changement est signalé pour les sujets que vous suivez.

Pour qui

  • Les PME qui achètent et utilisent des services d'IA
  • Les équipes marketing, RH et service client qui travaillent avec des outils d'IA
  • Les conseillers et experts-comptables qui doivent répondre à leurs clients

Où on la trouve

Deux champs longtail : situation × obligation (« dois-je signaler que j'utilise l'IA », « règlement IA chatbot site web ») et secteur × classe de risque. Le scan gratuit est l'aimant de leads — il répond exactement à la question avec laquelle les gens arrivent.

Questions fréquemment posées

Est-ce un conseil juridique ?

Non, c'est une information avec la source en référence. Pour un avis sur votre situation spécifique, vous avez besoin d'un juriste ; pour la question de savoir si vous devez réguler quelque chose, généralement pas.

Le règlement IA s'applique-t-il aussi aux petites entreprises ?

Oui, mais pas à tout. Les obligations dépendent de la classe de risque de l'utilisation, pas de la taille de l'entreprise. Pour beaucoup d'utilisations par les PME, cela se résume à la transparence et à savoir ce que fait votre fournisseur — le scan montre ce qui s'applique dans votre cas.

Quand cela entre-t-il en vigueur ?

Par phases, avec des dates différentes selon l'élément. aiacta suit la date applicable pour chaque sujet et signale les modifications.

Comment cette plateforme a été construite

Comme chaque plateforme de Theos Group : sur une base commune partagée, en gestion propre, avec un administrateur automatique dédié — ici HAL 9000 — qui effectue les rondes quotidiennes, signale les dysfonctionnements et rédige le rapport quotidien. Ce que nous apprenons avec un système, on le retrouve la semaine suivante dans tous les autres.

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